Tarifs & Modalités de Prise en Charge

Tarifs

Ambulances :
les tarifs conventionnels.

TARIFS CONVENTIONNELS EN VIGUEUR POUR LES TRANSPORTS EN VSL À COMPTER DU 7 NOVEMBRE 2023
La tarification des transports sanitaires par ambulance comporte :
 

– Un forfait : forfait départemental ou forfait agglomération ou prise en charge, selon le lieu du siège de l’entreprise de transports sanitaires ;

– Une valorisation trajet court : majoration dégressive, fonction du nombre de kilomètres parcourus ;

– Un tarif kilométrique : applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d’arrivée, déduction faite des 3 premiers km inclus dans le forfait départemental et dans le forfait agglomération, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.

La tarification majorée pour les transports en ambulance est applicable sur les transports d’une entreprise dont l’ensemble des véhicules sont équipés d’un système de géolocalisation certifié par l’Assurance Maladie et facturant via le télé-service SEFI (système électronique de facturation intégrée). Sous réserve de remplir ces 2 conditions, les factures transmises via SEFI bénéficieront de la tarification majorée.

Initialement prévue à compter du 7 novembre 2023, la mesure sera mise en place à une date ultérieure en raison d’un délai de mise en œuvre opérationnelle. Ainsi, conformément aux termes de l’avenant n°11 et ce jusqu’au 15 février 2024, une rémunération compensatrice tenant compte de ce décalage de mise en œuvre sera calculée et versée aux transporteurs éligibles à la tarification majorée (sur la base de l’ensemble des transports en ambulance remboursés réalisés depuis le 7 novembre 2023, tous régimes).

Source : https://www.ameli.fr/eure-et-loir/transporteur-sanitaire/exercice-professionnel/facturation/tarifs/ambulances-tarifs-conventionnels

VSL :
les tarifs conventionnels.

TARIFS CONVENTIONNELS EN VIGUEUR POUR LES TRANSPORTS EN VSL À COMPTER DU 7 NOVEMBRE 2023
La tarification des transports sanitaires par véhicule sanitaire léger (VSL) comporte :
 

– Un forfait : forfait départe mental ou prise en charge, selon le lieu du siège de l’entreprise de transports sanitaires ;

– Une valorisation trajet court : majoration dégressive, fonction du nombre de kilomètres parcourus ;

– Un tarif kilométrique : applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d’arrivée, déduction faite des 3 premiers km inclus dans le forfait départemental, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.

La tarification majorée pour les transports en VSL est applicable sur les transports d’une entreprise dont l’ensemble des véhicules sont équipés d’un système de géolocalisation certifié par l’Assurance Maladie et facturant via le télé-service SEFI (système électronique de facturation intégrée). Sous réserve de remplir ces 2 conditions, les factures transmises via SEFI bénéficieront de la tarification majorée.

Initialement prévue à compter du 7 novembre 2023, la mesure sera mise en place à une date ultérieure en raison d’un délai de mise en œuvre opérationnelle. Ainsi, conformément aux termes de l’avenant n°11 et ce jusqu’au 15 février 2024, une rémunération compensatrice tenant compte de ce décalage de mise en œuvre sera calculée et versée aux transporteurs éligibles à la tarification majorée (sur la base de l’ensemble des transports en VSL remboursés réalisés depuis le 7 novembre 2023, tous régimes).

Source : https://www.ameli.fr/eure-et-loir/transporteur-sanitaire/exercice-professionnel/facturation/tarifs/vsl-tarifs-conventionnels

Modalités de Prise en Charge.

Éligibilité au Transport en Ambulance:

  • – Conditions médicales pour être éligible à un transport médicalisé en ambulance.

– Un transport en position allongée ou semi-assise.

– Une surveillance continue par un professionnel qualifié.

– L’administration d’oxygène durant le transport.

– Un transport nécessitant des équipements spéciaux tels que des brancards ou dans des conditions stériles.

Conditions de Remboursement par l’Assurance Maladie:

Les frais de transport par ambulance sont remboursables dans les cas suivants :

– Hospitalisations : Pour toute admission ou sortie d’hôpital, indépendamment de la durée du séjour hospitalier.

– Traitements réguliers : Pour les séances de traitement récurrentes telles que la chimiothérapie, la radiothérapie ou l’hémodialyse.

– Affections de Longue Durée (ALD) : Pour les déplacements liés aux soins des patients souffrant de maladies chroniques reconnues.

– Accidents du travail et maladies professionnelles : Transport pour les soins en relation avec ces cas.

– Distances et fréquences spécifiques : Pour les déplacements de plus de 150 km ou les transports répétés pour traitement (au moins 4 fois sur deux mois pour une distance supérieure à 50 km).

Accord Préalable et Taux de Remboursement:

– Certains transports spécifiques, comme les voyages longue distance ou les séries de transports, nécessitent une autorisation préalable de l’Assurance Maladie. Les frais de transport sont généralement couverts à hauteur de 65% du tarif conventionnel. Le complément peut être pris en charge par une assurance complémentaire dans le cadre du tiers payant.

Situations Particulières:

Dans certaines circonstances, la prise en charge peut atteindre 100% :

– Pour les patients avec une ALD.

– Pour les accidents du travail ou les maladies professionnelles.

– Pour les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse et jusqu’à douze jours après l’accouchement.

– Pour les hospitalisations de nouveau-nés de moins de 30 jours.

Services du Groupe GSE:

Le Groupe GSE facilite l’accès au tiers payant pour tous vos transports en ambulance, assurant une gestion simplifiée de vos démarches administratives. Notre équipe est formée pour vous accompagner à chaque étape du processus de prise en charge.